Règlement du jeux concours Moto GP

TERMES ET CONDITIONS OPÉRATION PROMOTIONNELLE
CIRIO
“ Concours #GPMoto2024 ”

Article 1 : Organisation de l’opération promotionnelle

CIRIO (ci-après la « société organisatrice »), marque du groupe Conserves France S.A.,
capital de 28 455 000 €, RCS TARASCON 706 220 548, dont le siège social est à Tarascon
Cédex – Domaine du Grand Frigolet, CS 20045, 13151 Tarascon cedex, organise du 13 au
18 avril 2023, une opération promotionnelle réservée aux abonnés du compte Cirio. Cette
opération est nommée « Concours #GPMoto2024 ».

Article 2 : Participants

Cette opération promotionnelle sans obligation d'achat est exclusivement ouverte aux
abonnés du compte Instagram CIRIO (cirio_france), personnes physiques majeures résidant
en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues de l’opération promotionnelle, les personnes ne répondant pas aux conditions
ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion
de l’opération promotionnelle ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles.
L’opération promotionnelle est soumise à la réglementation de la loi française applicable
aux jeux, promotions et concours.
Le seul fait de participer à cette opération promotionnelle implique l'acceptation pure et
simple, sans réserve, des présents “termes et conditions”.

Article 3 : Modalités de participation

Cette opération promotionnelle se déroule sur le réseau social Instagram de Cirio.
Instagram n’organise pas cette promotion, ne la gère pas et ne la sponsorise pas ; sa
responsabilité ne pourra aucunement être engagée du fait de la participation ou de la
tentative de participation à la présente promotion.
Les Participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront pas engager la responsabilité
d’Instagram en cas de survenance d’un dommage.
Pour être éligible à l’opération promotionnelle, tout participant doit aimer le post, être
abonné au compte Instagram de Cirio et Identifier la personne avec laquelle il souhaite
partager son gain.

Pour participer, le Participant doit communiquer ses coordonnées (dans le cas où il gagne la
dotation) : Nom, Prénom, numéro de téléphone, email, copie de CNI ou passeport en cours
de validité. Ces informations sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de
l’opération promotionnelle « Concours #GPMoto2024 ».
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions des présents “termes et
conditions” rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être
écarté de l’opération promotionnelle par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement
ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans les présents “termes et
conditions” sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains & Dotation

Dans le cadre de cette opération promotionnelle, 2 noms seront tirés au sort entre le 19
avril et remporteront leurs places (2 places pour 2 personnes) pour les paddocks du GP
Moto 2024. Le participant aura jusqu’au 18 avril minuit (publication du post explicatif) pour
s’inscrire au tirage au sort.
La dotation n’est ni échangeable ou remboursable, en cas d’impossibilité du gagnant de
venir au GP Moto, alors un tirage au sort sera à nouveau fait pour déterminer un nouveau
gagnant qui percevra alors la dotation complète.
Les enfants de moins de 10 ans peuvent entrer gratuitement avec un adulte mais leur CNI
ou Passeport en cours de validité devra être envoyé à l’organisateur en amont.
Description de la dotation :
2 accès aux paddocks du GP Moto se déroulant au Mans le 12 mai 2024.
Pass valable les 3 jours, entrainements et course, uniquement depuis les paddocks. Aucune
place assignée ni siège VIP ne sont prévus dans la dotation de ce jeu concours
Un accès gratuit au restautant SEVERINO HOSPITALITY (restaurant des pilotes et de leur
personnel) pour manger et boire de 12h à 14h
Les frais de transports ne sont pas pris en charge par CIRIO. Les frais d’hébergement ne
seront pas pris en charge.

Article 5 : Annonce des gains
Les gagnants seront contactés par message privé sur le réseau social Instagram. Ce
message aura lieu le lendemain suivant le tirage au sort.

Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants

La société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles collectée
conformément d’une part à la réglementation européenne et français applicable en matière
de protection des données ; elle met en oeuvre des traitements informatiques ayant pour
finalité l’organisation, la gestion de la Promotion.
En remplissant le formulaire et en transmettant les renseignements requis pour contribuer,
participer au Jeu, le Participant consent à ce que ses données personnelles obligatoires
soient collectées et traitées par la société Organisatrice.
Les données personnelles des Participants (Nom, Prénom, Numéro de téléphone, email,
CNI) sont recueillies obligatoirement dans le cadre de cette opération pour percevoir le gain,
et pour répondre aux réclamations et demande de renseignement.
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre de la présente
promotion. Elles seront uniquement destinées à la société organisatrice ainsi que ses soustraitants
en charge de la gestion du Jeu et des gains, en charge de la maintenance et
hébergement des données personnelles.
Ces données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitation
commerciales.
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de l’opération promotionnelle
et de l’attribution des gains et le temps nécessaire à la gestion des éventuelles réclamations
et ce conformément à la Loi.
Elles seront ensuite archivées pendant un délai de 5 ans.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants au Jeu ont un droit d’accès,
leur permettant d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère
personnel les concernant et qui ont été conservées.
Ils possèdent en outre d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, et d’un droit à la
limitation de traitement de ses données à caractère personnel, d’un droit d’opposition dans
les limites prévues par la loi.
Ainsi, si le participant pourra néanmoins s’opposer à un traitement de données, le
responsable peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement
qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Les participants ont par ailleurs un droit à la portabilité des données.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la
licéité du traitement effectuée en soit affectée.
Le participant pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : Domaine du Grand
Frigolet, CS 20045, 13151 Tarascon cedex.

Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et
l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même
adresse, au responsable du traitement.
En cas de réclamation non résolue, le participant peut adresser une réclamation à la CNIL –
8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’opération promotionnelle, les “termes et conditions” règlement compris sont
strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à cette opération promotionnelle implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants.

Article 8 : Responsabilité

Il appartient au Participant de veiller à transmettre des informations complètes et valides
aux fins de participation à la présente promotion et perception du remboursement.
L’Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du caractère incomplet
ou non valides des informations transmises.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force
majeure (grèves, connexions, avaries de serveurs…) ou de cas fortuit indépendant de sa
volonté, privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer à
l’opération promotionnelle et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, mauvaise saisie des
coordonnées bancaires.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin de la Promotion, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au
Site ou Module. Il est en effet rappelé qu’Internet ne peut pas être considéré comme un
réseau sécurisé.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
L’Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de
prolonger ou d’annuler la présente promotion, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable pas tous les
moyens appropriés, notamment via le Site.

Article 9 : Litige & Réclamation

Les présents “Termes et conditions” sont régis par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application des présents “Termes et conditions”. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
l’opération promotionnelle de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives à
l’opération promotionnelle.
Toute réclamation (sur les modalités de l’opération promotionnelle, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception) doit être adressée dans le mois suivant la date de fin de l’opération
promotionnelle à : « L'organisatrice », soit le 18 mai. Passé cette date, aucune réclamation
ne sera acceptée. La participation à l’opération promotionnelle entraîne l'entière acceptation
des présents “Termes et conditions”.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation, la validité, l’exécution des
présents Termes et Conditions à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal
de Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 10 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,

données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.